Article 17 — Sanctions (2/2)
La sécurité du couple ne se monnaie pas en points.
17.3 — LE CHEVAL
- Accessoire, tenue ou harnachement qui heurte ou gêne le cheval pendant le programme : élimination. La réaction du cheval fait foi (article 14).
- Retrait du harnachement en cours de programme : élimination.
- Usage abusif de la badine ou des éperons : −40 points, et élimination si l'usage relève de la brutalité.
- Comportement incorrect envers le cheval : élimination, et saisine du bureau pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la Fédération.
17.4 — QUI PRONONCE, ET COMMENT ON CONTESTE
QUI PRONONCE — Les pénalités de points sont portées par le jury sur le protocole. L'élimination et la non-admission sont prononcées par le superviseur, et par lui seul. Un juge qui constate un manquement le lui signale.
PAR ÉCRIT — Toute élimination et toute non-admission sont motivées par écrit et remises au concurrent avec ses protocoles. Aucune décision de cette nature n'est prise oralement.
Cette exigence n'est pas de la formalité. Dans une fédération où le superviseur connaît les concurrents, une décision expliquée au bord de la piste peut toujours être racontée autrement six mois plus tard. Le motif écrit protège d'abord celui qui décide.
RECOURS — Le concurrent peut saisir le bureau de la Fédération dans les huit jours suivant la remise de la décision. Le bureau statue et sa décision est définitive. Le superviseur ne connaît pas du recours dirigé contre son propre acte.
17.5 — LA FRAUDE
Tout ce qui précède sanctionne des manquements. La fraude est autre chose : elle suppose une intention de tromper, et elle ne se traite pas au même endroit.
Relèvent de la fraude :
- Vidéo montée ou tournée en plusieurs prises.
- Substitution de cheval ou de cavalier.
- Déclaration de niveau inexacte.
- Musique modifiée présentée comme intacte.
Le montage en est la preuve matérielle : personne ne coupe une vidéo par accident.
La fraude n'est pas sanctionnée dans le seul concours où elle est constatée. La prestation n'est pas admise, le bureau de la Fédération est saisi, et il peut prononcer l'annulation des résultats de la saison et l'exclusion de la Fédération.
LA FRAUDE NE LÈSE PAS LA FÉDÉRATION : ELLE LÈSE LES CONCURRENTS qui ont présenté leur programme en une seule prise, comme il leur était demandé.
